J.O. 203 du 3 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15065
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Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR : SANP0323005A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5190 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Article 1
Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant :
« Tilétamine. »Article 2
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister, quand ils sont administrés par voie injectable.Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm